Séif Mostley

Après avoir rendu deux décisions de report des élections législatives et de prorogation des mandats des députés, le 22 novembre 2016, puis le 11 juillet 2017, la Cour Constitutionnelle a prononcé, suite à la saisine du premier ministre, le 30 avril dernier : la fin de la 12e législature de l'Assemblée Nationale, l'exercice exclusif par le Sénat de la plénitude des compétences du Parlement jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections législatives, ainsi que les modalités de cessation des fonctions du gouvernement. Ces décisions sans précédent ont suscité l'étonnement des citoyens et nourrissent encore la réflexion des juristes autour de la question caricaturale: la Cour Constitutionnelle était - elle fondée à agir ainsi? De notre point de vue, si les décisions relatives à l'exercice par le Sénat de la plénitude des compétences du Parlement à l’exception de certaines (I), ainsi l'injonction que faite au gouvernement de démissionne...

Sept jours après la décision de la Cour Constitutionnelle ayant pris acte de la non organisation  des élections législatives, avant la fin du mois d'avril 2018, qui n'eut pour conséquences que la prononciation de la fin du mandat de la 12e législature de l'Assemblée National et par ricochet la démission du Gouvernement, la troisième équipe gouvernementale sous Emmanuel Issoze Ngondet a prêté serment ce matin au Président de la République devant la Haute juridiction. PM E. Issoze Ngondet prétant serment devant le Président de la République - DCP En effet, après sa démission le 1er mai, Emmanuel Issoze Ngondet a été reconduit dans ses fonctions de Premier Ministre par le Président de la République, Ali Bongo Ondimba. La  nouvelle équipe qu'il a proposé au Chef de l'Etat a été rendu public le 4 mai 2018 par Jean yves Teale, Secrétaire général de la Présidence de la République. Un gouvernement dit d' « ouverture » , composé de: 11 ministres d'Etats, ...